Heures supplementaires fonction publique territoriale aout 2012

Dans la fonction publique territoriale, et dans la fonction publique hospitalire. Suppression du dispositif de la loi TEPA sur les heures supplmentaires Imprimer Loi n du e finances rectificative pour 2012 publie. Heures et travaux supplmentaires dans la fonction publique territoriale. Le revenu sur les rmunrations perues au titre des heures supplmentaires et complmentaires. Indemnits, NBI, HS, Indemnit de dpart volontaire, Retard de.

Heures supplementaires annee - Dossier spcial : Heures. Fiches techniques statutaires sur les thmes principaux concernant vos droits dans la Fonction Publique. Du portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale. Le temps de travail dans la fonction publique territoriale (Notions. Pour mmoire, la loi de finances rectificatives n du.

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale (Notions)

Impots 2014, l&aposimposition des heures supplmentaires de 2013 En aot 2012, l exonration d impt qui tait attache la rmunration des heures. Circulaire du 29 septembre 2015 relative la rforme territoriale de l tat. Des cotisations de scurit sociale lies aux heures supplmentaires (cf).

L an prochain sur la rmunration de ces heures effectues depuis aot 2012. La dure hebdomadaire du travail effectif, heures supplmentaires. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer des heures.

Dcision n DC du

Depuis le 1er aot 2012, l exonration de ces heures de l impt sur le. L exonration d impt sur le revenu prend fin pour les heures supplmentaires effectues depuis le 1er aot 2012. La fonction publique territoriale par la suppression des allgements sociaux et. Taux des indemnits indexes sur la valeur du point de la fonction publique au 1er.

266692 CAA Douai Melle Graldine A. La fonction publique territoriale (notamment son article 88). Ou encore les agents de catgorie C dans la fonction publique territoriale. Compter du 1er aot 2012, fin de l exonration fiscale des heures supplmentaires. Heures supplmentaires - Dossier spcial : Heures supplmentaires.

Heures complmentaires et Heures supplmentaires Centre de. CENTRE DE GESTION de la fonction Publique Territoriale de. ( noter : les heures supplmentaires accomplies depuis le 1er aot 2012 ne sont). De la dure du travail effectif donne par l article 2 du dcret du.

Militaires de l Etat, personnels des collectivits territoriales et des tablissements publics. Direction de l information lgale et administrative (Premier ministre). Dcision n DC du Legifrance JORF n0190 du page 13496. Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale.

Fonction publique : Le report des congs annuels du fait de la maladie 18 janv. Rmunration des fonctionnaires : calcul des heures supplmentaires 25 nov. Salaris -Heures supplmentaires : fin des exonrations d&aposimpt sur. Accueil Finances et comptabilit Pratique des finances territoriales.