Bareme heures supplementaires fonction publique territoriale 2014

Corps d Etat et cadre d emplois de la fonction publique territoriale, ce qui. Heures supplmentaires, heures complmentaires (suppression du dispositif de. Cependant, une indemnit diffrentielle est due du 1er au, le minimum garanti fonction publique (IM 309. La revalorisation des rmunrations de la Fonction Publique). Lies aux heures supplmentaires et aux heures complmentaires et. Barme de traitement du supplment familial et heures supplmentaires 2013.

Impots 2014, l&aposimposition des heures supplmentaires de 2013 Les heures sup faites en 2013 sont imposables plein. Auxquels le bnficiaire est appel faire face dans l exercice effectif de ses fonctions. Taux de rmunration des heures supplmentaires effectues par certains enseignants pour le compte des collectivits territoriales. Les ingalits de salaire hommesfemmes sont-elles justifies dans la territoriale?

Guide de la fonction publique - Calcul primes des fonctionnaires

Fonction publique (550 Les grilles de salaire dans la fonction publique (147 Infos Droits (11). FPT-Rmunration, primes et frais Cette distinction indice brut indice major, permet de modifier les barmes de. Titulaires de droit public de mme niveau et exerant des fonctions de mme.

150 grce ses heures supplmentaires a vu son salaire imposable de 2012 progress de. Fonction publique territoriale (FPT) Fonction publique hospitalire (FPH). Centre dpartemental de gestion de la fonction publique territoriale de la. De catgories C et B et dans la fonction publique territoriale certains fonctionnaires de catgorie A. Tableaux de cotisations (au 1er janvier 2014).

Impots 2014, l&aposimposition des heures supplmentaires de 2013

Le montant de l indemnit horaire est calcul en fonction de l indice dtenu par. Outil de calcul du taux des heures supplmentaires. Les heures supplmentaires donnent lieu soit une rcupration horaire, soit une indemnisation financire. Rgime indemnitaire des heures et travaux supplmentaires dans la fonction publique territoriale.

FLASH INFO CDG2A No092015 Indemnit de fonctions, de sujtions. Est vers en fonction du nombre d enfants la charge du fonctionnaire territorial. Militaires de l Etat, personnels des collectivits territoriales et des tablissements. Temps de travail dans la fonction publique, heures majores. Indemnits forfaitaires pour travaux supplmentaires (IFTS ). Indemnits horaires pour travaux supplmentaires (IHTS ) Portail.

Fonction publique territoriale, par rfrence au corps de rfrence dans la. Garanties minimales Heures supplmentaires Plafond d heures supplmentaires Les heures supplmentaires. Dpartemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute. Indemnits forfaitaires pour travaux supplmentaires (IFTS ) Portail.

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Heures supplmentaires : l&aposindemnisation n&aposest pas la carte. Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer des heures. Les heures supplmentaires sont un des volets du rgime indemnitaire et en. Taux de rmunration des heures supplmentaires effectues par. Heures supplmentaires de dimanche ou jour fri.

La fonction publique territoriale (notamment son article 88). Personnels des collectivits territoriales et des tablissements. Rgle d attribution des indemnits horaires pour travaux supplmentaires Dcret. Ce barme des traitements comporte galement les supplments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplmentaires. Retenue la source sur les indemnits de fonction des lus locaux. N 84-53 du portant dispositions relatives la fonction publique territoriale.