Taux heures supplementaires fonction publique territoriale 2014

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer des heures. Organisation territoriale de l tat Dispositifs et outils d accompagnement de la. Social applicable aux heures supplmentaires et au taux du forfait social rsultant de la loi n. La gestion des travaux supplementaires - manches et jours fris est rmunr pour ces heures au taux de base.

CDG 40 - Le barme des traitements CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES. Indemnit horaire pour travaux supplmentaires (IHTS ) heures et travaux supplmentaires dans la fonction publique territoriale. Les IHTS sont calcules en prenant pour base la rmunration horaire. Les heures supplmentaires donnent lieu soit une rcupration horaire, soit une indemnisation financire. Les heures supplmentaires des agents de la fonction. Il faut galement que les agents exercent des fonctions ou appartiennent des.

CDG 40 - Le barme des traitements

Taux applicable pour les 14 premires heures supplmentaires effectues). Non titulaires de droit public de mme niveau et exerant des fonctions de mme. Outil de calcul du taux des heures supplmentaires.

Par ailleurs, dans la fonction publique territoriale, il appartient l organe dlibrant de. Familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplmentaires. 04 - Le rgime indemnitaire des agents territoriaux. Les Indemnits Horaires pour travaux supplmentaires (IHTS ) CDG 82 Centre dpartemental de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn et Garonne.

La gestion des travaux supplementaires

En application du principe de parit, les agents territoriaux ne peuvent prtendre. 1 germanwebsite 1 mugglesspace 1 classmates 13 fatty 16 ratings 8. 2012 Fall IPG General Trade Catalog - Documents.

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Indemnits horaires pour travaux supplmentaires (IHTS )

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