Heures complementaires 2015 temps partiel 2012

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A compter du 1er janvier 2015, dans l objectif de favoriser la possibilit d occuper. Vetitude » Rmunration des heures complmentaires nouvelles. Les enseignants temps partiel ne peuvent pas en bnficier. La loi du relative aux salaires, au temps de travail et au. Les salaris temps partiel Entre 2012 et 2013, la rmunration moyenne des.

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Si le taux de travail temps partiel est exprim avec un dnominateur. Pour les agents exerant leurs fonctions temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratis. Du finissant la dure du service temps partiel des agents non. Temps partiel peut en revanche effectuer des heures complmentaires. L&aposheure complmentaire - Fiche pratique Les heures complmentaires ne doivent pas porter le total des heures travailles par le salari temps partiel au niveau de la dure du travail lgale, ou au.

Heures supplmentaires - Comment bien les calculer

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Dure de travail et heures supplmentaires Congs et temps de. Dernire modification de cette page le, 15:31. Consulter (PDF, 46 ko) Paris, le Le ministre de. Note : depuis 2013, les cotisations patronales des complmentaires de. Champ : France mtropolitaine DOM, second degr public, hors enseignants temps partiel.

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